CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales de vente » ou « CGV ») s’appliquent à vos achats réalisés sur le site internet https://boutique-lsc.fr » (ci-après le « site Web ») et au contrat ainsi conclu entre vous et la boutique du LSC, Ayant son siège social de l’association au 24, rue Louise Michel, 9 2300 Levallois, et enregistrée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro 334 655 453.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente afin de prendre connaissance de vos droits et obligations. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions générales de vente pour consultation ultérieure. La boutique du LSC conservera également les Conditions générales de vente en vigueur au jour de votre achat et pourra les mettre à votre disposition sur demande.

  1. Applicabilité

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres et livraisons de produits proposés par « la boutique du LSC » sur le site Web et tous les sous-domaines pertinents, (ci-après « la Boutique du LSC») sauf accord contraire.

  1. Prix et paiement

  • 1. Les prix de vente indiqués dans la Boutique en ligne sont en euros, et comprennent l’ensemble des frais, taxes et autres charges applicables, notamment la TVA le cas échéant.
  • 2. La boutique du LSC s’efforce à ce que tous les prix et toutes les informations présentées dans la Boutique en ligne soient exacts et complets. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, certaines erreurs peuvent survenir concernant notamment l’affichage du prix. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix, de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit telle qu’habituellement constatée sur le marché au jour de l’achat, La Boutique du LSC ne sera pas liée par le prix affiché et pourra être amenée à annuler la vente avant la livraison.
  • 3. Sauf indication contraire dans la Boutique en ligne et/ou dans le processus de commande, les frais de livraison et de gestion de la boutique du LSC sont inclus dans le prix final payable pour les produits. Vous serez préalablement informé de tous les frais qui seront ajoutés au prix du produit pendant le processus de commande et avant que vous ne passiez la commande. Pour plus d’informations, reportez-vous à la Politique de livraison de la boutique du LSC.
  • 4. Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement proposé dans la Boutique en ligne. Tous les remboursements seront effectués sur la même carte ou par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer le paiement initial.

  1. Le Contrat

  • 1. Les contrats ne seront conclus que par l’intermédiaire de la Boutique en ligne et après votre acceptation sans réserves des présentes Conditions générales.
  • 2. En cliquant sur le bouton d’achat, vous passez une commande avec obligation de paiement pour les produits présents dans votre panier d’achat (l’« Offre »). Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. L’e-mail de confirmation de commande ne signifie pas que la boutique du LSC accepte votre commande, il confirme simplement que nous avons bien reçu votre commande. Une fois que nous aurons traité votre commande et que nous l’aurons préparée pour l’expédition, nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous avons accepté votre commande (ci-après l’ »Acceptation »), qui indiquera les détails de l’expédition. Avant de recevoir l’Acceptation de la boutique du LSC, vous avez le droit d’annuler votre Offre.
  • 3. Votre contrat avec la boutique du LSC sera conclu uniquement dans la langue suivante : Français
  • 4. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande dans la Boutique en ligne.
  • 5. La boutique du LSC se réserve le droit de n’expédier le (les) produit(s) qu’après en avoir reçu paiement complet par carte de crédit ou par tout autre moyen proposé dans la Boutique en ligne. Les produits ne seront expédiés qu’après vérification de votre paiement par la boutique du LSC.
  • 6. Vous êtes seul responsable du paiement des frais facturés par votre banque, votre société émettrice de carte ou tout autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi.

  1. Exécution du contrat

  • 1. Votre commande et votre contrat seront traités et exécutés lorsque nous aurons reçu votre paiement. Nous nous réservons le droit d’expédier les produits qu’après avoir reçu le paiement complet du produit.
  • 2. Nous nous réservons le droit de procéder à un envoi unique en cas de commande pour plusieurs produits.
  • 3. S’il n’est pas possible pour la boutique du LSC d’expédier les produits dans le délai de livraison mentionné dans la Boutique en ligne ou dans la confirmation de commande, nous vous en informerons et vous autoriserons à résilier le contrat, auquel cas tout paiement effectué au bénéfice de la boutique du LSC portant sur la commande résiliée vous sera remboursé. Vos autres droits et recours n’en seront pas affectés.
  • 4. Sauf indication contraire dans la Boutique en ligne et dans le processus de commande, les frais de livraison et de gestion de la boutique du LSC sont inclus dans le prix final payable pour les produits. Vous serez informé préalablement de tous les frais qui seront ajoutés au prix des produits au cours du processus de commande, en tout état de cause avant sa finalisation.
  • 5. Lieu de livraison : Uniquement en France métropolitaine (Corse Incluse).
  • 6. Veuillez également consulter notre Politique de livraison pour plus de détails.

  1. Droit de rétractation

5.1. En tant que consommateur et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, sans indication de motif. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter :

  1. Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession des biens;
  2. Dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés dans le cadre d’une seule commande et qui sont livrées séparément : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession des derniers biens;
  3. Dans le cas d’un contrat de fourniture d’un bien en plusieurs parties ou pièces : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce;
  4. Dans le cas d’un contrat de livraison régulière de biens pour une période déterminée : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession des biens pour la première fois;
  5. Dans le cas d’un marché de services ou d’un marché de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support physique : la date de conclusion du contrat.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation nous faisant parvenir une déclaration claire et non-ambiguë (par exemple, une lettre envoyée par voie postale, ou e-mail) concernant votre décision de vous rétracter de ce contrat en nous contactant par le biais du :

  • Service Client 01 47 15 79 29
  • Site, via le formulaire de contact disponible en cliquant ici

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Lorsque le dernier jour du délai de rétractation est un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai prend fin à l’expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant.

5.2. Conséquences de la rétractation

Dans le cas où vous vous rétractez de votre contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison différent et plus coûteux que la livraison standard offerte par la boutique du LSC) au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle la boutique du LSC a reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Les remboursements vous seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour votre paiement d’origine, sauf accord contraire entre vous et la boutique du LSC. En aucun cas nous ne vous facturerons de frais pour recevoir ce remboursement.

Nous nous réservons le droit de vous rembourser que lorsque que nous aurons reçu les produits objets de votre rétractation, ou une preuve que vous avez retourné ces produits, selon la première de ces éventualités.

Vous devez retourner les produits à la boutique du LSC sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle vous avez informé la boutique du LSC de votre décision de rétractation du contrat, conformément aux conditions stipulées dans la Politique de retour. La boutique du LSC pourra vous mettre à disposition un bon de retour prépayé pour renvoyer vos biens. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

Si vous ne pouvez pas renvoyer les produits à la boutique du LSC en tout ou en partie, ou si vous renvoyez les produits dans un état détérioré, vous devez indemniser la boutique du LSC proportionnellement à la détérioration subie par le produit ou à la quantité manquante. En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, votre responsabilité peut être engagée et vous devrez compenser l’éventuelle dévalorisation des produits.

5.3. Exclusion du droit de rétractation

Vous n’avez pas le droit de vous rétracter des contrats suivants :

  • Contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle de l’acheteur est déterminant(e), ou qui sont clairement personnalisés aux besoins individuels de l’acheteur.
  • Contrats portant sur la fourniture de biens si, en raison de leur nature, ils ont été inséparablement mélangés à d’autres biens après la livraison.
  • Contrats portant sur la fourniture de biens qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés et qui ont été descellés après la livraison.

  1. Offres groupées et cadeaux

De temps à autre, la boutique du LSC peut vous offrir des produits groupés (« Offres groupées ») ou vous offrir une prime (« Cadeaux ») si vous effectuez des achats dans notre Boutique en ligne. Ces Offres groupées et Cadeaux ne sont fournis qu’à la condition que vous conserviez les produits. Si vous décidez de vous rétracter de votre contrat, vous devrez retourner les produits des Offres groupées et Cadeaux dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous pourriez devoir nous verser une compensation proportionnelle. Pour recevoir votre remboursement complet, nous vous recommandons de retourner tous les produits inclus dans les Offres groupées et Cadeaux avec le produit objet principal de votre achat.

La boutique du LSC peut proposer des codes de réduction dans le but de promouvoir ses produits. Les codes de réduction accordent une réduction sur le prix des marchandises commercialisées, conformément aux modalités indiquées dans la documentation commerciale. Les codes de réduction représentent le montant que la boutique du LSC renonce à percevoir par rapport à la fourniture de la marchandise concernée. Ils ne sont pas considérés comme un instrument de paiement pour les marchandises commercialisées dans la boutique en ligne.

  1. Force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel du fournisseur ou de ses transporteurs habituels, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une autre cause non imputable au fournisseur ou à ses partenaires. Dans de telles circonstances, nous vous préviendrons par écrit, notamment par e-mail, dans les meilleurs délais suivant la survenance du cas de force majeure, le contrat étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat pourra être résilié par vous ou par nous, par tout moyen écrit. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation l’écrit dénonçant ledit contrat.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir lu ces Conditions générales, veuillez contacter la boutique du LSC via la Boutique en ligne via https://boutique-lsc.fr/contact/